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Qui fait respecter la loi ? Imprimer la question

Bonjour,

Dans mon entreprise la loi anti tabac a été respectée pendant environ six mois. Puis, une personne c’est remise à fumer discrètement, puis deux puis dix. Aujourd’hui certains ne se cachent même plus. Et nous sommes un certain nombre a être à nouveaux gênés voire malades (difficultés respiratoires, migraines).

Le CHSCT averti ne fait rien. Plusieurs questions ont été posées en DP sans aucun résultat. Le médecin du travail refuse d’intervenir nous disant de faire faire un constat d’huissier. La direction nous dit de donner les noms des fumeurs récalcitrants, ce que nous refusons de faire. L’inspection du travail va faire une Nième lettre à la direction et nous dit de nous rapprocher des élus (DP CHSCT ..) .... !!! ou alors de porter plainte individuellement.

Nous sommes de plus confrontés à la fois au tabac mais aussi à l’agressivité des fumeurs, (certains étant directement nos chefs) qui nous rendent responsables de leurs malheurs...avec répercussions sur nos relations. Ayatollahs, malades mentaux devant se faire soigner etc... cela procède quasiment du harcèlement moral. Si ces lois successives ont été faites c’est pour protéger du tabagisme passif mais aussi pour éviter que les individus aient à subir et lutter isolément. Porter plainte individuellement voire en groupe de 4 ou 5 pourquoi pas. Mais après ? Pour les represailles insidieuses ??? qui nous protègera.

Que pouvons nous faire qui ne nous amène pas de représailles individuelles.

Merci de vos conseils

Réponse :

Vous devriez une dernière fois demander à l’inspecteur du travail d’intervenir puis déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail ne vous permet pas d’obtenir satisfaction.

Notre service de mise en demeure obtient des résultats souvent surprenants, mais il nécessite votre participation active tout en protégeant votre anonymat.

L’exercice du droit de retrait vous oblige à dévoiler votre identité. Toutefois, si vous êtes plusieurs à menacer de l’exercer,

GA 

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