- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Qu’est ce pue les fumeurs encourt ? - 02/02/2008
-
Loi sur le tabac - 02/02/2008
-
Comment chercher une question ? - 01/02/2008
-
Cigarette au volant - 31/01/2008
-
Fumer dans une cour - 31/01/2008
-
Employeur qui fume - 29/01/2008
-
Residence secondaire - 28/01/2008
-
Local fumoir - 28/01/2008
-
Fumeurs en terrasse bachée - 28/01/2008
-
Fumeurs en boîte - 28/01/2008
-
Hôtel de Servanes - 28/01/2008
0 ...
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Quel est le nombre de cartouches pouvant être rapportées par personne, en Avion, vers la France ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je suis actuellement à Malte. Je voudrais rapporter des cigarettes mais les conseils divergent sur le nombre de cartouches autorisées par personne quand on est en avion.
Pouvez-vous me le dire ? Merci Cordialement
La directive de l’Union européenne 2008/118/CE, harmonisant le régime de détention, de circulation et de contrôle des produits soumis à accise, notamment le tabac et les boissons alcooliques, établit en effet que pour les produits soumis à accise [comme ceux du tabac] achetés par un particulier pour ses besoins propres et transportés d’un État membre de l’Union à un autre par lui-même, les droits d’accise sont exigibles uniquement dans l’État membre où les produits sont acquis.
En application de ces dispositions, le Ministère du Budget a édicté une circulaire, datée du 7 mai 2013, précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers.
Au-delà de ces quantités admises, les achats pourront être considérés comme commerciaux. La douane française vous demandera alors de prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. À défaut, vous devrez payer des droits et taxes ou renoncer à vos achats.