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Questions-réponses
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Question numero 10788 - 28/01/2010
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Porter plainte auprès de la SNCF ? - 26/01/2010
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Les conséquences du tabac sur l’organisme ? - 24/01/2010
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Quel est la définition d’un lieu clos en entreprise ? 
Bonjour,
Dans mon entreprise nous disposons d’un quai de déchargement (environ 10m²), il s’ouvre grâce a une porte de garage.
De la manutention est effectuée sur ce quai par du personnel non fumeur.
En hiver cette porte est fermée, le personnel a t-il le droit de fumer sur ce quai ?
En été la porte est ouverte la plupart du temps, est il autorisé de fumer sur ce quai ?
Quel est la définition d’un lieu clos en entreprise ?
Cordialement.
Si, comme le laisse comprendre votre description, le quai de déchargement se trouve à l’intérieur du bâtiment de l’entreprise ; il y est interdit de fumer en toute occasion comme le précise l’article R.3511-1 du code de la santé publique
Quant à la notion de « lieu clos », il semblerait que l’usage l’ait défini comme ’lieu fermé ou ayant la vocation d’être fermé". Cependant, aucun texte, à notre connaissance, ne définit réellement cette notion de lieu fermé.
