- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
- 
   Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
- 
   Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
- 
   Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
- 
   « le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009
0 ... 
 2340
	|
 2355
	|
 2370
	|
 2385
	|
 2400
	|
 2415
	|
 2430
	|
 2445
	|
 2460
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Que peut-on faire contre les bureaux de tabac-journaux qui sont envahis de fumée ainsi que de la poste de mon village ? 
Que peut-on faire contre les bureaux de tabac-journaux qui sont envahis de fumée ainsi que de la poste de mon village ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      Déposez une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend votre village. Et, si cela n’est pas suffisant, déposez une plainte auprès du procureur de la République.
N’hésitez pas à demander une aide à notre permanence (01 42 77 06 56)







