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Questions-réponses
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Gares ferroviaires - 28/11/2001
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Transport aérien - 08/11/2001
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Les Anglais respectent plus la loi que les Français - 03/09/2001
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Secteur bancaire : loi Evin pas appliquée - 30/08/2001
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Que peut faire une personne extérieure à une entreprise qui constate lors de RV, que les employés fument dans leur bureau ?
Bonjour,
J’ai parfois rendez-vous dans l’entreprise F.... à Gentilly (94250) et les employés fument sans cesse dans leur bureau (qui est un open space) ainsi que boivent régulièrement de l’alcool.
Je trouve dangereux d’accueillir du public dans ce lieu et dans de telles conditions.
Qu’est-il possible de faire ? Savez-vous si un contrôle ou un rappel à l’ordre est possible ?
Cordialement,
A. G
Réponse :
GA
Votre seule qualité de visiteur extérieur limite à deux options vos possibilités de recours
- Porter plainte auprès du Procureur de la république, avec le risque de voir votre plainte classée sans suite.
- Demander l’assistance d’un avocat ou d’une association habilitée à se porter partie civile contre les infractions à la loi Évin.