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Questions-réponses
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J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
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Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
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Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
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Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
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« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009
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Que pensez vous des presentoirs à cigarette dans les PMU ?
Placer des cendriers sur les tables dans un lieu clos est considéré comme une forme d’encouragement (punissable de 750€ d’amende). Que pensez vous des presentoirs à cigarette dans les PMU ? n’est ce pas une forme d’encouragement pour les non fumeurs qui peuvent y entrer pour acheter leur journal...Réponse :
GA
Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à lapublicité en faveur du tabac dans les débits de tabac
Art. 2. - La publicité en faveur des produits du tabac par affichettes est autorisée à condition qu’elles soient disposées à l’intérieur du point de vente ou de l’espace réservé à la vente du tabac et qu’elles ne soient pas visibles de l’extérieur de l’établissement.