- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Que faire pour empêcher la compagne de mon mari de fumer en présence de mon fils ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
J’aimerais savoir ce qu’il est possible de faire pour empêcher la compagne du papa de mon fils (6 ans) de fumer en sa présence.
Réponse :
VA
L’interdiction de fumer telle que décrite à l’article R3511-1 du code de la santé publique ne s’applique pas aux lieux d’habitation privatifs.
Cependant si vous pensez que votre enfant subit un tabagisme passif, nous vous conseillons de consulter votre pédiatre ou votre médecin référant afin qu’il puisse diagnostiquer la présence de troubles dus à la fumée du tabac.
Puis, si cela ne s’avèrerait pas suffisant, nous vous conseillons alors de prendre contact avec un conseiller aux affaires familiales, voire avec le juge aux affaires familiales