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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
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DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
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Galerie marchande - 28/01/2007
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Fumer..où ? - 28/01/2007
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Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
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Date de commercialisation - 28/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
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Véhicule de service - 28/01/2007
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Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
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Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
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Prix du traitement ? - 27/01/2007
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Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
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Que faire ? (employée dans un restaurant)
Je suis employée dans 1 restaurant qui dispose d’1coin fumeur et non fumeur. J’ai demandé par écrit de ne plus travailler en fumeur pour raison de santé.
On me le refuse et on me demande un certificat médical !!!??? Je suis enceinte de 2 mois et j’ai arrêté de fumer.
Je ne souhaite pas pour l’instant que mon employeur apprenne ma grossesse et n’y suis pas tenue.
Quel recours puis-je avoir ?
Un arrêt de la cour d’appel de Rennes fera jurisprudence s’il n’est pas attaqué avant le 18 mai. Il répond avec précision à toutes vos interrogation et confirme tous les droits que vous souhaitez exiger.
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.
Dès la fin de votre lecture, confirmez-nous que vous avez, ou n’avez pas, de documents qui concrétisent les échanges que vous avez eus avec votre employeur. Si vous habitez la région parisienne, il faudra alors se rencontrer pour élaborer un plan d’action, sinon cela pourra se faire par téléphone.