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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
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DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
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interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
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Galerie marchande - 28/01/2007
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Fumer..où ? - 28/01/2007
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Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
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Date de commercialisation - 28/01/2007
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Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
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Véhicule de service - 28/01/2007
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Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
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Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
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Prix du traitement ? - 27/01/2007
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Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
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Que faire ? (école d’ingénieurs)
Je viens de rentrer dans une ecole d’ingenieurs où tout le monde fume partout et où il n’y a pas moyen d’echapper a la pollution par le tabac !
Quels sont les recours possibles en cas de non entente avec la direction ??
Exercer un recours amiable auprès de la hiérarchie, mais pour cela il faudra avoir construit un dossier solidement argumenté. DNF peut vous y aider.
Déposer une plainte auprès du procureur de la République.
S’inspirer des conseils pratiques proposés par DNF après avoir consulté les conditions particulières d’application de la loi dans les établissements d’enseignement. DNF se tient à votre disposition tout au long de ce parcours difficile pour vous apporter son concours. N’hésitez pas.