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Questions-réponses
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Loi Evin non respectée en discothèque - 22/11/2012
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Afterwork dans une boîte de nuit enfumée ! - 18/11/2012
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Les locataires fumeurs fument sous le porche.. - 18/11/2012
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Que dire à un patron qui fume ? 
Que dire à un patron qui fume ?
Réponse :
GA
- Votre question, en apparence très simple, comporte, en réalité une ambiguïté profonde.
- Si le salarié ne risque pas ou ne craint pas de ternir ses relations avec son employeur et ses collègues, il doit exiger le respect de ses droits, tout d’abord en en parlant et en produisant les textes qu’il invoque, puis en mobilisant les instances représentatives du personnel et le médecin du travail, en demandant le secours de l’inspection du travail et en dernier lieu de la justice prud’homale, voire civile.
- S’il ne souhaite pas envenimer ses relations de travail, il peut demander à DNF de tenter amiablement de mettre son employeur en demeure de respecter la loi.
- Depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, l’employeur est soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif.
