Qu'entreprendre face à mon ancien conjoint fumant devant nos enfants ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Gare Montparnasse - 17/04/2007
Peut-on dire qu’un transport en commun est un lieu public ? - 17/04/2007
Interdiction de fumer à l’hôpital - 17/04/2007
Sanctions - 17/04/2007
Fumeur « enfumé » ? - 17/04/2007
espace non fumeur - 17/04/2007
Je ne parviens pas à faire prendre conscience aux fumeurs qu’ils me dérangent en restant à 1 mêtre de ma fenêtre - 16/04/2007
Documentaire sur le tabac le 11/04/07 sur France 3 - 16/04/2007
Salariés d’entreprises voisines qui fument dans l’entrée couverte de notre immeuble - 15/04/2007
Mes collègues de travail fument lorsqu’il n’y a plus personne dans les locaux - 15/04/2007
Tabagisme passif entre voisins - 15/04/2007
Qu’est-ce que mettre en demeure par le LRAR ? - 15/04/2007
Peut-on installer des machines à café dans les espaces aménagées pour les fumeurs ? - 14/04/2007
Mon ex mari fume beaucoup et a coté de nos enfants - 14/04/2007
Peut-on fumer dans les couloirs d’une résidence privée ? - 14/04/2007

0 ... 3690 | 3705 | 3720 | 3735 | 3750 | 3765 | 3780 | 3795 | 3810 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Qu’entreprendre face à mon ancien conjoint fumant devant nos enfants ?

Bonjour,

Mes enfants(5 et 8 ans) passent une semaine sur deux chez leur papa. Ils reviennent toujours empestant le tabac. Il fume du tabac mais aussi du cannabis en leur présence. Quand je lui en parle il répond que \« seuls les chiens font leurs besoins dehors\ ».

Les enfants sont souvent malades. Bronchites, otites et j’en passe. Que puis-je faire pour arrêter ça. Y a t-il un moyen de prouver les faits.

Merci pour votre réponse

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

Ce problème est du ressort du Juge délégué aux affaires familiales. Avant d’éventuellement y faire appel, vous devrez réunir tous les documents qui pourraient permettre de prouver ce que vous alléguez, témoignages, courriers ou constats, et surtout attestations médicales . Si les faits sont prouvés, vous aurez toute chance de voir prononcer une décision en votre faveur.

Inscription à la lettre bimensuelle