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Questions-réponses
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Resto non fumeur - 17/05/2007
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Les traiteurs - 16/05/2007
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Brasserie condamnée - 16/05/2007
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fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
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Patron fumeur - 16/05/2007
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Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
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loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
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De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
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Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
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Abandon de poste - 13/05/2007
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champix - 13/05/2007
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Dans un centre équestre - 12/05/2007
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Voisins fumeurs - 12/05/2007
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Avantage commerciaux - 10/05/2007
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Qu’entreprendre face à mon ancien conjoint fumant devant nos enfants ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Mes enfants(5 et 8 ans) passent une semaine sur deux chez leur papa. Ils reviennent toujours empestant le tabac. Il fume du tabac mais aussi du cannabis en leur présence. Quand je lui en parle il répond que \« seuls les chiens font leurs besoins dehors\ ».
Les enfants sont souvent malades. Bronchites, otites et j’en passe. Que puis-je faire pour arrêter ça. Y a t-il un moyen de prouver les faits.
Merci pour votre réponse
L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
Ce problème est du ressort du Juge délégué aux affaires familiales. Avant d’éventuellement y faire appel, vous devrez réunir tous les documents qui pourraient permettre de prouver ce que vous alléguez, témoignages, courriers ou constats, et surtout attestations médicales . Si les faits sont prouvés, vous aurez toute chance de voir prononcer une décision en votre faveur.