- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi Evin non respectée en discothèque - 22/11/2012
-
Afterwork dans une boîte de nuit enfumée ! - 18/11/2012
-
Les locataires fumeurs fument sous le porche.. - 18/11/2012
0 ...
1365
|
1380
|
1395
|
1410
|
1425
|
1440
|
1455
|
1470
|
1485
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Qu’entreprendre face à mon ancien conjoint fumant devant nos enfants ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Mes enfants(5 et 8 ans) passent une semaine sur deux chez leur papa. Ils reviennent toujours empestant le tabac. Il fume du tabac mais aussi du cannabis en leur présence. Quand je lui en parle il répond que \« seuls les chiens font leurs besoins dehors\ ».
Les enfants sont souvent malades. Bronchites, otites et j’en passe. Que puis-je faire pour arrêter ça. Y a t-il un moyen de prouver les faits.
Merci pour votre réponse
L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
Ce problème est du ressort du Juge délégué aux affaires familiales. Avant d’éventuellement y faire appel, vous devrez réunir tous les documents qui pourraient permettre de prouver ce que vous alléguez, témoignages, courriers ou constats, et surtout attestations médicales . Si les faits sont prouvés, vous aurez toute chance de voir prononcer une décision en votre faveur.