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Questions-réponses
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Est -il possible de fumer sur un balcon ? - 25/10/2012
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Droit de police de la La SNCF sur les usagers ? - 25/10/2012
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Amphi. de fac. enfumé.. - 16/10/2012
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Tabagisme dans une discothèque de l’Hérault ! - 05/10/2012
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Balcons et trouble anormal de voisinage.. - 05/10/2012
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Qu’en est-il du restaurant de la mairie de Paris ?
Qu’en est-il du restaurant de la mairie de Paris où, en 2007, le directeur de cabinet de la mairie a assuré et rassuré M. Delanoë que le restaurant RESTERAIT FUMEUR. Il serait peut-être bon de faire une incursion surprise à l’heure des repas.Réponse :
Il est probable que la Mairie de Paris se soit mise en conformité avec la loi, et, dans le cas contraire, nous en aurions certainement entendu parler
GA