Qu'elle est la règlementation concernant la revente du tabac à chicha ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Le chauffeur fume dans le minibus des enfants - 15/10/2002
Fiches techniques - 15/10/2002
Tabac au travail et au restaurant - 14/10/2002
Tabagisme au casino : que faire ? - 14/10/2002
De l’interprétation des textes - 13/10/2002
Est-il possible d’interdire de fumer dans les bureaux ? - 10/10/2002
Local fumeur - 10/10/2002
Restaurants, galeries marchandes : irespect total de la loi EVIN - 09/10/2002
La machine à café est un espace non-fumeur - 09/10/2002
La loi Evin prévoit elle une interdiction de fumer dans les ascenseurs ? - 09/10/2002
Quelle est la marche à suivre pour changer de lieu de travail ou de poste de manière à ce que je sois épargnée ? - 09/10/2002
Peut-on envisager un jour de se promener dans les galeries marchandes sans avoir l’impression d’être dans un fumoir ? - 09/10/2002
Tabagisme : comment sensibiliser des voisins de bureaux indélicats ? - 09/10/2002
Open-space enfumés : comment faire respecter la loi EVIN ? - 08/10/2002
Liste de restaurants non-fumeurs - 08/10/2002

0 ... 5295 | 5310 | 5325 | 5340 | 5355 | 5370 | 5385 | 5400 | 5415 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Qu’elle est la règlementation concernant la revente du tabac à chicha ?

Bonjour,

Je me permets de vous contacter après lecture de certains articles du site, qui pour ma part ne m’a pas permis de trouver des réponses.

Il se trouve que je suis actuellement en construction de projet à savoir l’ouverture d’une boutique de vente de narguilé et ses accessoires.

En complément je cherche à me renseigner sur la vente uniquement de tabac an chicha.

Ainsi, j’aimerais savoir qu’elle serait la réglementation concernant la revente de tabac à chicha. Il ne fait pas mention sur le site de différences entre le tabac à fumer normal et le tabac à chicha qui n’est absolument pas de la même composition.

Qu’en-est-il alors pour la revente de celui-ci.

Merci

Réponse :

Comme la chicha contient dans la « douille » du « tabamel », qui est en réalité un mélange d’environ 30% de tabac et de 70% de mélasse, le narguilé est un produit qui doit être considéré comme appartenant à la catégorie des produits du tabac.

En ce sens, la revente de ce produit doit répondre aux mêmes exigences et obligations que celles appliquées à la vente du tabac en général.

Vous trouverez toutes les informations concernant la revente du tabac dans son ensemble dans la fiche publiée par les services de la douane sous le titre de Revente de tabac.

Autres sources d’information utiles :

Inscription à la lettre bimensuelle