QUESTION AU GOUVERNEMENT LUTTE CONTRE LE TABAGISME PASSIF 

20/01/2002 - Questions au gouvernement assemblée nationale

20/01/02

M. André Aschieri. Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité. Aujourd’hui s’achève, à Nice, le sixième congrès de pneumologie. Les professionnels de santé s’accordent tous à dire que les conséquences du tabagisme passif sont redoutables. Le tabagisme passif touche principalement les adultes fragilisés et les jeunes enfants. Toutes les données disponibles prouvent son incidence sur l’état pulmonaire des personnes qui s’y trouvent exposées. Le tabagisme passif, il faut le savoir, est à l’origine de plus de 3 000 morts par an. Les études épidémiologiques ont montré qu’il multiplie par deux le risque de syndrome d’apnée du sommeil chez les enfants. Mais comment faire reculer le tabagisme passif si l’on ne s’attaque pas au tabagisme actif ? Si la majorité des adultes ont pris conscience de la nocivité du tabac et déclarent souvent vouloir arrêter de fumer, il en va différemment des adolescents. A la faiblesse des moyens engagés contre le tabagisme s’ajoute leur totale absence d’efficacité. Les industriels du tabac le savent parfaitement, qui n’hésitent pas à contourner la loi pour promouvoir leurs produits dans les lieux fréquentés par les enfants ou par les adolescents : les universités, les boîtes de nuit, par exemple. Les professionnels de santé sont de plus en plus préoccupés par la montée du tabagisme chez les jeunes... M. Bernard Accoyer. Les professionnels de santé ont également d’autres soucis ! M. André Aschieri. ... qui fument de plus en plus tôt et deviennent d’autant plus rapidement dépendants. Madame la ministre, quelles dispositions nouvelles comptez-vous prendre pour lutter contre le tabagisme passif, alors que l’avance que notre pays avait prise au moment des lois Evin semble s’évanouir ? Et surtout, quelles mesures envisagez-vous pour faire reculer ce fléau que représente le tabac chez les jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Mme Bernadette Isaac-Sibille et M. Roger Meï. Très bien ! M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité. Mme Elisabeth Guigou, ministre de l’emploi et de la solidarité. Monsieur le député, en l’absence du ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner, retenu à Genève pour une réunion de l’Organisation mondiale de la santé, c’est bien volontiers que je réponds à votre question. On sait que la loi Evin de 1991comporte un volet de lutte contre le tabagisme passif et qu’elle a contribué à faire régresser de plus de 13 % la consommation de tabac et à réduire la pollution par le tabac dans les lieux publics. Il est vrai que, depuis la publication de cette loi, les effets du tabagisme passif sont mieux connus et qu’il convient, par conséquent, de renforcer la lutte contre cet aspect particulier du tabagisme. C’est la raison pour laquelle Bernard Kouchner est précisément en train de mettre en œuvre les propositions du rapport demandé à M. Bertrand Dautzenberg et que celui-ci a remis le 31 mai 2001. Pour mieux protéger les jeunes, nous allons renforcer le contrôle du tabagisme et la protection du non-fumeur dans le règlement intérieur des établissements scolaires des universités. Dans le même esprit, les démarches « école sans tabac » seront soutenues. Les dérogations relatives à l’installation de fumoirs dans les lycées seront supprimées. Pour ce qui concerne la protection dans le milieu de travail, nous lançons un appel à la responsabilité des entreprises et des partenaires sociaux, mais je demanderai également aux inspecteurs du travail d’inclure la protection des non-fumeurs dans leurs missions. Dans les lieux publics enfin, nous envisageons de demander que la protection des non-fumeurs soit également prise en compte, sous forme de points, dans le classement des restaurants touristiques établis par le ministère du tourisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert)