Puis-je porter plainte contre un collègue de bureau qui refuse d'arrêter de fumer - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Puis-je porter plainte contre un collègue de bureau qui refuse d’arrêter de fumer

Bonsoir,

J’ai 35 ans je vis a cote de Versailles ; je suis non-fumeur et gêné par un collègue qui refuse de s’arrêter de fumer dans le bureau où nous travaillons.

Puis-je porter plainte contre lui directement ?

Si oui dois-je prendre un avocat ?

Que risque t-il vraiment ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse :

C’est une hypothèse que DNF n’avait jamais envisagée, mais elle devient cohérente dans le cas de démarches infructueuses auprès de votre employeur, du médecin du travail, du CHS-CT* ou, en son absence, des délégués du personnel

Si ces démarches n’ont pas été effectuées, Informez-vous de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme.

Consultez également les conseils pratiques que DNF vous propose.

L’amende prévue pour cette contravention (3ème classe) : 450 Euros pour celui qui fume dans un espace non prévu à cet effet et 1500 Euros pour celui qui n’a pas mis en place la signalisation adéquate ou a réservé aux fumeurs un espace non conforme aux dispositions de la loi ...

Les précautions à prendre pour intenter une telle action nécessitent la présence d’un avocat ou d’une association habilitée à exercer en justice les droits reconnus à la partie civile.

Quand vous aurez analysé votre situation au regard de ces informations, reprenez contact avec nous.

CHS-CT* : Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail

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