Puis-je fumer à l'interieur de mon établissement ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Salon de thé avec l’entrée non fumeur, et au fond une salle fumeur avec extracteur d’air - 08/11/2009
Je suis intéressé à participer bénévolement à l’action anti-tabac des lieux publics, notamment restaurant.. - 08/11/2009
Je suis pour le respect des lois mais il ne faudrait pas tomber dans l’abus - 08/11/2009
L’interdiction dans les lieux public s’applique-t-elle dans le ministère de la défense ? - 08/11/2009
Savez-vous si, un jour on pensera aux personnes habitant directement au-dessus d’un bar - 07/11/2009
Je suis péagiste depuis 10 ans, victime de tabagisme passif sur l’autoroute A4 - 07/11/2009
Ne pensez-vous pas que vous entravez précisément la liberté d’autrui en pourchassant les fumeurs - 06/11/2009
Je souhaiterais ouvrir un salon de narguilè - 06/11/2009
Je suis surpris par le manque de tolérance des lecteurs de ce site - 06/11/2009
Terrasse complètement fermée avec des panneaux plastique étanches - 06/11/2009
Agence de voyages avec pignon sur rue. Les clients entrent dans l’agence toute la journée et certains se plaignent de l’odeur de Tabac. - 05/11/2009
Mon ex-mari et sa nouvelle compagne sont les gros fumeurs. Mes deux enfants âgés de 5 et 7 ans doivent y aller pour les droits de visite.. - 05/11/2009
Je vous fais profiter de mon expérience actuelle - 04/11/2009
Nous sommes en permanence gênés par la fumée de cigarette du voisin qui fume dans son garage et du fait d’une mauvaise isolation enfume le nôtre - 04/11/2009
La différence entre un hôtel et une maison en location ? - 03/11/2009

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Puis-je fumer à l’interieur de mon établissement ?

Bonjour,

Je suis gérant d’une licence 4 et tout seul a travailler, pas de salariés

Puis-je fumer à l’interieur de mon établissement ?

Merci de votre réponse

Cedric

Réponse :

Si votre domicile est contigüe ou surplombe l’établissement destiné à accueillir du public, vous pouvez fumer dans votre domicile, mais, en aucun cas, dans l’établissement lui-même, y compris après en avoir baissé le rideau.

Cependant, si vous disposez d’un fumoir répondant aux normes contenues dans les articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique, il vous sera possible de fumer dans ce lieu prévu et aménagé à cet effet.

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