Provocation intolérable

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Lois contre le tabac qui concernent les jeunes mineurs résidant en établissement spécialisé - 14/12/2010
Cabinet médical enfumé - 10/12/2010
Je suis gérante d’un magpresse et je souhaite savoir si je peux vendre du tabac dans mon établissement. - 10/12/2010
Voisin qui fume sur sa terrasse, est-on condamnés à subir ? - 09/12/2010
Peut-on organiser un espace fumeur à l’intérieur d’un Lycée ? - 08/12/2010
Quels recours en milieu hospitalier public pour une victime de tabagisme passif ? - 08/12/2010
J’habite au dessus d’un bar et le propriétaire fume dans son bar quand il est fermé. - 07/12/2010
Est-il légal de proposer une réduction du loyer en cas d’occupation par des non-fumeurs ? - 05/12/2010
Un gardien d’école a-t-il le droit de fumer dans son logement de fonction ? - 01/12/2010
Quel article de loi à afficher pour faire respecter l’interdiction de fumer dans les parties commune d’ un immeuble ? - 01/12/2010
Une discothèque a volontairement autorisé ses clients à ne pas sortir pour fumer, donc à le faire sur les pistes de danse. - 30/11/2010
Les fumeurs ont tendance à fumer devant les portes et même sous les cochères quand il pleut.. - 29/11/2010
En établissement public de santé (EPS) le tabagisme passif n’est pas une priorité .. - 29/11/2010
J’ai un bébé de 6 mois et dès que je rentre avec lui dans l’immeuble il inhale la fumée - 29/11/2010
Association privé : quelles règles pour le tabac ? - 29/11/2010

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Un grand café du centre d’Albi (Le Pontié) avait il y a quelque temps entendu donner le bon exemple en interdisant totalement d’y fumer avant même l’entrée en vigueur du décret « Bertrand ». Du coup, son concurrent (le Brussel’s Café) situé en face de lui, trop heureux de récupérer les mécontents, souhaite depuis la bienvenue aux « pauvres opprimés » de la nicotine avec une affiche apposée sur la porte principale de l’établissement et représentant une cigarette allumée. Très malin, très fin, etc. Sauf que la loi française interdit la publicité pour le tabac. Pouvez-vous agir auprès du Brussel’s Café pour le sommer d’arrêter là la provocation et le contraindre à retirer cette affiche sous peine de poursuites ?

Merci d’avance et bien à vous,

Réponse :

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