Propriétaire d'un restaurant, je souhaite rajouter un bar (licence 4) qui n'est pas prévu dans mon bail. Dois-je demander une autorisation à ma propriétaire ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon ainé (4 ans) est gravement asthmatique depuis qu’un voisin de dessous a commencé de fumer - 15/12/2008
J’ai l’intention d’ouvrir un salon de thé et d’aménager un local pour fumer la chicha - 12/12/2008
Un employeur peut-il réellement déroger à l’interdiction de fumer sur le lieu de travail ? - 12/12/2008
Un bar qui se trouve dans ma commune laisse ses clients fumer, les gendarmes s’étant déplacé PLUSIEURS fois n’ont jamais verbalisé - 09/12/2008
Presqu’un an après mon installation s’est ouvert un bar de nuit ouvert jusqu’à 3 heures du matin - 09/12/2008
Je viens de me faire licencier d’une petite agence immobilière composé de 5 personnes, dont 4 fumeurs ( je suis le non fumeur...) - 06/12/2008
Chaque fois que je suis reçu par mon proviseur, celui-ci fume un cigare - 06/12/2008
Je suis propriétaire d’un immeuble avec au rez-de-chaussée, en location commerciale, un bar - 05/12/2008
Notre voisin du dessus, grand fumeur n’aère pas suffisamment ses pièces - 03/12/2008
Au travail, nous sommes 5 personnes dans un local faisant environ 50 ou 60 m² et je suis la seule à ne pas fumer et à supporter ... - 02/12/2008
Couple séparé : Existe-t-il un texte concernant la protection des enfants « à risque » contre ce tabagisme passif ? - 02/12/2008
Bar à chicha, je souhaiterais réaliser des travaux pour construire un fumoir - 01/12/2008
J’aimerais faire réaliser des mesures de particules dans mon appartement situé au-dessus d’un débit de tabac - 29/11/2008
J’ai demande au syndic de l’immeuble d’afficher une signalisation d’interdiction de fumer dans la cage d’escalier - 27/11/2008
Peut on fumer dans une association privée ? - 27/11/2008

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Propriétaire d’un restaurant, je souhaite rajouter un bar (licence 4) qui n’est pas prévu dans mon bail. Dois-je demander une autorisation à ma propriétaire ?

Bonjour

Je voudrais avoir une information. J’ai acheté un restaurant, mais je voulais faire un restaurant + bar avec licence 4. Mais dans le bail est -il marqué restaurant et traiteur ?

Donc ma question est :

1. Pour faire le bar est ce que je dois demander à la propriétaire des murs pour l’autorisation ou pas ? Je sais que je dois demander au maire pour l’autorisation. Mais je ne suis pas claire pour le propriétaire.

Réponse :

Votre question dépasse la limite de notre domaine de compétence, mais il est vraisemblable que votre propriétaire serait en droit de dénoncer votre bail si vous rajoutez à votre exploitation une activité non prévue dans le bail.

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