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Questions-réponses
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Peut-on fumer dans une association ? - 02/11/2009
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Dans une cigarette trouve-on uniquement du tabac ? - 02/11/2009
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Conséquences du tabac sur le système nerveux - 29/10/2009
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Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles ? - 26/10/2009
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Que risque-t-on lorsqu’on fume ? - 23/10/2009
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Propriétaire d’un bar débit de boissons non alcoolisées, j’envisage de proposer des chichas électroniques sans nicotine, est- ce possible ? 
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un bar débit de boissons non alcoolisées et je souhaite proposer à mes clients de la chicha électronique sans nicotine.
Je ne possède pas de terrasse, ni d’extracteur d’air.
Est- il possible de proposer ce type de service dans mon bar ?
La chicha électronique sans nicotine est considérée comme un produit du vapotage au titre de l’article L.3511-1 du code de la santé publique
Elle ne peut donc pas être consommée dans un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif au titre de l’article L.3513-6 du même code. En effet, il faut entendre par lieu de travail selon l’INSEE, la zone géographique où il est possible d’exercer son activité professionnelle.
L’article L.3513-19 précise que, sauf dispositions contraires, un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent chapitre, notamment celles relatives aux articles L. 3513-6. Ce décret n’a pas encore été promulgué.
