Proposition de loi visant à interdire de fumer dans tous les lieux publics 

L’AFP et l’ensemble de la presse de ce mercredi signalent qu’une proposition de loi visant à interdire de fumer dans tous les lieux publics est présentée aujourd’hui par Yves Bur à l’Assemblée nationale.

L’AFP indique que le vice président de l’Assemblée nationale devrait proposer l’interdiction de fumer dans les cafés, restaurants, bureaux, administrations et qu’il exposera les articles du texte à l’issue d’un colloque qu’il organise au Palais Bourbon. Pourtant d’après l’agence, les chances pour ce texte de venir en discussion « semblent minces » car selon un observateur « il se prête mal à une inscription dans une « niche » parlementaire » et ne devrait donc être repris ni par l’UMP ni par le gouvernement.

Dans une deuxième dépêche l’agence fait état des réactions de René Le Pape, président de la Confédération des débitants de tabac, qui a estimé « ça n’est ni le moment, ni la manière », interrogeant « pourquoi ne s’attaque t-on pas au vrai problème du monde du tabac, c’est-à-dire l’apparition d’un immense marché parallèle qui est alimenté par les ventes transfrontalières et par la contrebande et qui touche essentiellement les jeunes ? ». D’après l’agence, il s’est dit favorable à « une législation à l’espagnole » qui « laisse le choix au propriétaire de l’établissement d’accepter ou non les fumeurs ».

L’AFP mentionne également la réaction de l’UMIH, (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) qui juge qu’une meilleure information sur le tabac et une meilleure application de la loi Evin seraient plus efficaces qu’une pure interdiction. L’UMIH qui admet que ce texte « n’a pas été assez bien respecté jusqu’ici’ » affirme toutefois que cela « est en train de changer à toute vitesse » car « les professionnels s’équipent pour respecter la lutte contre le cancer menée par le gouvernement ».

A noter également une série d autres dépêches

L’AFP note que selon L’Alliance contre le tabac « le tabagisme passif ferait 3000 morts chaque année en France » et qu’ainsi d’après un rapport rédigé sous la responsabilité du Pr Dautzenberg, des décès par cancer, maladies cardiovasculaires et des morts subites de nourrissons sont à attribuer au tabac. Précisant que pour sa part l’OMS préconise des « mesures efficaces prévoyant une protection contre l’exposition à la fumée du tabac dans les lieux de travail intérieurs, les transports publics, les lieux publics intérieurs, et le cas échéant, d’autres lieux publics », l’agence rappelle que le tabagisme passif a été officiellement classé « cancerogène » en 2002 par le Centre international de recherche sur la cancer de l’OMS.

D’après l’AFP « menacées de poursuites, les entreprises lancent la chasse aux fumeurs » car un récent arrêt de la Cour de cassation vient de leur fixer une « obligation de résultat ». D’après l’agence, plusieurs grands groupes ont choisi de passer « totalement en non fumeurs » alors que les PME restent les derniers bastions du « smoking ».

l’AFP qui souligne que les législations antitabac se généralisent dans l’UE, fait une analyse de ces différentes législations.

A La Une de LA CROIX de mercredi ce titre « Nouvelle offensive contre les fumeurs ». Le journal qui note en page intérieure que « le débat sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics est lancé », évoque la proposition de loi d’Yves Bur dont nul ne sait pour l’instant le sort qui lui sera réservé. Revenant sur la loi Evin qui avait autorisé les restaurants à mettre en place des zones fumeurs et non fumeurs, le quotidien rapporte que pour B. Dautzenberg « ces espaces fumeurs ont créé des ambiguïtés autour de la loi » et « entravé son application » et il affirme que « dans les entreprises (…) cela se passe mieux lorsqu’on prononce l’interdiction totale que lorsque l’on créé des exceptions ». D’après le journal, l’initiative d’Yves Bur est applaudie par de nombreux médecins car elle permettra de renforcer la protection des non fumeurs, sachant que les risques liés à l’exposition à la fumée des autres ont été mis en évidence par plusieurs rapports.

Un encadré sur les discussions qu’attise cette proposition loi dans les bars et restaurants avec beaucoup d’opposants au texte dans les bars et restaurants de Rennes mais des défenseurs au conseil municipal et dans une crêperie de la ville devenue « non fumeurs »depuis octobre 2004.

A noter un papier sur le cancer du poumon « de plus en plus féminin », qui au jourd’hui atteint une femme pour quatre hommes, les cancérologues parlant de « vraie catastrophe » , « d’épidémie » et d’un pire « encore à venir ». le Dr Pérol prévient « vers 2010-2015 en France, le cancer du poumon tuera davantage de femmes que le cancer du sein ». Le journal qui note que le cancer du poumon est en progression constante chez les femmes, fait état une augmentation de 40% des cas de cancers chez les hommes et de 180% chez les femmes entre 1980 et 2000. Précisant que cette augmentation est directement liée au développement du tabagisme féminin à partir des années 60, le quotidien fait état d’un âge moyen de 61 ans pour la survenue de ce cancer chez celles-ci avec selon les cancérologues « de plus en plus de femmes d’une quarantaine d’années (…) qui le plus souvent ont commencé à fumer au lycée vers 16 ou 18 ans » dans les consultations. D’après la Croix, les femmes sont aussi plus vulnérables au cancer du poumon sans que l’on sache encore véritablement pourquoi, et 30% d’entre elles sont atteintes sans avoir jamais touché une cigarette de leur vie, vraisemblablement à cause du tabagisme passif de leur conjoint par exemple. Le journal mentionne en conclusion ce message lancé par les médecins qu’il « y a bénéfice à s’arrêter à n’importe quel âge » car « il y a moins de risque chez une personne qui renonce au tabac que chez une personne qui continue à fumer ».

Sans oublier un article sur l’Uruguay qui vient d’interdire de fumer dans tous les lieux fermés recevant du public et où « aucune exception n’est prévue ». Le journal qui indique qu’un premier décret prévoyait des espaces cloisonnés pour fumeurs dans les bars et restaurants, note que les restaurateurs ont expliqué que cette mesure était impossible à mettre en place dans les petits établissements et que du coup le président Vasquez a interdit purement et simplement de fumer. Evoquant « une petite révolution » dans ce pays dont le président est cancérologue, le journal précise que selon le responsable de la commission tabagisme du syndicat des médecins « il a suffit (que le président) exhorte les gens à cesser de fumer pour que de nombreux fumeurs le fassent ». D’après le quotidien, l’Argentine est aussi en train de présenter un projet du même type au parlement, mais dans un pays où « on fume sans vergogne dans les hôpitaux le problème de l’application des lois sera déterminant ». Précisant que les députés des provinces productrices de tabac sont inquiets, le journal observe qu’on « anticipe leurs critiques » « L’Argentine exporte plus de 85% de sa production la loi ne les affectera donc pas ».

« Tabac : le texte de la prohibition déposé ce soir » titre LE FIGARO de mercredi qui évoque la « guerre au tabac » menée par Yves Bur, lequel prépare le dépôt de ce texte depuis trois mois. Pourtant selon le journal « ce texte a peu de chances d’être inscrit à l’ordre du jour » car selon Gérard Audureau, président de Droits des non fumeurs, « le gouvernement n’a pas envie de se lancer dans un bras de fer avec les débitants de tabac » et il ajoute « voir le texte voté je n’y crois pas. On fume beaucoup au Sénat comme à l’Assemblée ». Le quotidien qui fait état de l’opposition au texte des buralistes et de l’UMIH, rapporte que selon un sondage plus de 60% des cafés et restaurants enfreignent encore la loi, alors que huit Français sur 10 souhaitent une interdiction totale de fumer dans les lieux publics.

« Sous les brumes Irlandaises plus la moindre fumée blanche » observe aussi le quotidien qui parle de « surprise » dans « la verte et rebelle Eire » qui « connut dans son histoire des émeutes pour bien moins que ça ». Indiquant que selon un sondage du mois dernier 96% des Irlandais considèrent que cette mesure est un succès, le journal rapporte qu’un jeune député de l’opposition « surpris en flagrant délit tabagique a subi l’opprobre du pays tout entier et les foudres de son parti ». Le journal qui évoque les moyens « coercitifs » mis en place pour faire respecter l’interdiction, précise qu’aujourd’hui les Irlandais se sont résolus à fumer devant les pubs.

D’après FRANCE - SOIR de mercredi « La chasse à la cigarette est rouverte » mais « interdire de fumer dans les bars et discothèques ne sera pas facile ». Le journal qui estime que les Français « s’habituent peu à peu à cette idée », relève que selon un sondage si 80% des interrogés sont favorables à l’interdiction ils y sont « carrément opposés dans les discothèques » (26%d’accord). Evoquant les entreprises, le quotidien observe que l’arrêt de la Cour de cassation imposant aux employeurs « une obligation de résultat » amènera les entreprises à interdire purement et simplement le tabac plutôt que des faire des aménagements. Le journal qui fait état de l’opposition des débitants de tabac et de l’UMIH au texte d’Yves Bur, note que que les débitants sont cependant satisfaits du texte qui limite à dix paquets le transport de cigarettes, mais que selon le gouvernement il existe une impossibilité juridique à le faire appliquer. En conclusion le journal souligne que l’IGAS doit soumettre mi novembre un rapport sur la faisabilité de l’interdiction de fumer et que le gouvernement tranchera alors.

A noter un portrait d’Yves Bur « en lutte contre les lobbies » (sucre, alcool, tabac). Selon un proche, il fait partie « de ceux qui croient que les intérêts économiques ne doivent pas intervenir dans les enjeux de santé publique ». Et un point sur les hôtels et restaurants déjà sans tabac .

« Même sans la loi, fini la cigarette au bureau » titre LE PARISIEN de mercredi qui revient sur l’arrêt de la Cour de cassation qui a donné raison à une employée attaquant son patron pour avoir été soumise à la fumée des autres. Pour Nicolas Villain, directeur du Comité national contre le tabagisme, « cette décision a valeur de jurisprudence (…) les chefs d’entreprise ne peuvent pas faire autrement que d’interdire la cigarette ». Retour sur cette affaire qui fait que « le temps des bureaux partagés en deux par une ligne imaginaire distinguant une zone fumeurs et non fumeurs est (…) terminé ». D’après le journal, de ce fait « avec ou sans Yves Bur, les bars et restaurants qui sont des entreprises comme les autres employant des non fumeurs, risquent fort de ne pas pouvoir passer à travers les mailles du filet ».

LES ECHOS affirme que « Xavier Bertrand étudie un durcissement de la loi antitabac ». D’après le journal, en déposant sa proposition de loi Yves Bur. veut jouer un rôle « d’éclaireur » pour le gouvernement. Le député assure « je ne reçois que des encouragements sur le terrain ». Soulignant qu’à l’instar des pays européens, la France n’a cessé de muscler son arsenal antitabac, le journal s’interroge sur la volonté du gouvernement de reprendre pour autant à son compte la proposition de loi, sachant qu’au ministère de la santé on affirme « Nous sommes favorables à un durcissement mais pas forcément à l’interdiction totale et immédiate dans tous les lieux publics ». Le ministre de la santé a annoncé qu’il ferait des propositions « au plus tard début 2006 » jugeant « qu’en tout état de cause le statu quo n’est plus possible ». D’après le journal , le ministre estime que les esprits sont mûrs pour une évolution de la réglementation dans les entreprises, toutefois reste le « casse tête » des cafés et des restaurants avec des exceptions possibles qui pourraient accordées aux discothèques et aux bars tabacs. Yves Bur met en garde « complexifier la règle, c’est être sûr qu’elle ne sera pas appliquée. Les tenanciers de bars tabacs ne doivent pas oublier qu’ils risquent eux aussi à l’avenir d’être poursuivis par leurs employés ».