Proposition de loi visant à interdire de fumer dans tous les lieux publics : suite  

L’AFP et de nombreux journaux indiquent qu’Yves Bur a présenté hier cette proposition de loi à la presse s’en remettant, faute de soutien de son groupe, au gouvernement pour qu’il l’inscrive à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

D’après l’AFP, le texte comporte un article unique édictant qu’il « est interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent un lieu de travail, ainsi que dans l’enceinte des établissements d’enseignement et d’éducation ». Indiquant que le député a dit avoir déposé sa proposition sur le bureau de l’Assemblée « il y a trois semaines » ajoutant « il appartient maintenant au gouvernement de prendre ses responsabilités », l’agence observe que la proposition a peu de chances d’être inscrite à l’ordre du jour car elle n’a pas obtenu le soutien du groupe UMP, avec cette précision que M. Bur « espère » notamment le soutien du groupe socialiste. L’agence qui relève que lors du colloque « Dépendances au tabac : la nécessité d’une loi », le vice président de l’Assemblée Nationale a reçu l’appui du commissaire européen à la Santé et à la protection des consommateurs, précise que le directeur de cabinet du commissaire européen a salué « l’initiative courageuse » du député alsacien, soulignant que l’éventuelle adoption du texte aurait « un effet d’entraînement sur les autres pays européens ».

Dans une seconde dépêche l’agence confirme que, n’ayant pas reçu le soutien du groupe UMP, le texte de M Bur ne sera pas inscrit à l’ordre du jour à moins que le gouvernement ne décide de le reprendre à son compte. Déclaration du président du groupe UMP, Bernard Accoyer, « Nous partageons sans réserve l’analyse contre les effets du tabagisme passif. Nous avons une préférence pour l’éducation, la prévention et le volontariat et pour une pleine application de la loi Evin » . Selon lui « ce n’est pas avec une interdiction brutale » que l’on peut agir efficacement « durablement ». De son côté le député UMP, Dominique Paillé, s’est félicité que le groupe ait « enterré la proposition de loi Bur » qui est « une ineptie sans égale » car c’est un texte « répressif ».

D’après LE FIGARO « Yves Bur perd sa bataille contre le tabac » car il « vient d’être désavoué par les siens » alors qu’il « menait une belle campagne médiatique en faveur de l’interdiction du tabac dans tous les lieux publics ». suivent les déclarations de Bernard Accoyer et de Dominique Paillé (voir AFP).

L’HUMANITE estime que « ce texte inspiré de l’exemple irlandais a toutefois peu de chances d’être discuté » car le gouvernement redoute « un nouvel affrontement aussi bien avec les buralistes qu’avec les restaurateurs très opposés à la loi ».

« Le texte sur l’interdiction de fumer ne convainc pas l’UMP » titre LA TRIBUNE qui observe que le groupe « marque ainsi sa préférence pour la prévention, l’éducation et les démarches volontaires de certains établissements pour faire évoluer les comportements ». D’après le journal, cette prise de position du groupe « devrait satisfaire la confédération des débitants de tabac de France qui demande qu’une enquête soit menée sur l’évolution du comportement du fumeur dans les lieux publics ».

D’après LA CROIX, « le ministre de la santé (est) favorable à l’interdiction élargie du tabac » dans tous les lieux publics en France estimant que « le statu quo n’est plus possible ». Affirmant que selon lui, la loi Evin n’est ni appliquée, ni applicable partout, notamment dans les restaurants où l’espace fumeur n’est souvent pas cloisonné, le journal rapporte que pour le ministre « la priorité c’est de protéger les non fumeurs du tabagisme passif ».

LIBERATION considère pour sa part que « Yves Bur a du mal à faire de la cigarette la paria du public » car si « sur le papier, » interdire de fumer dans les lieux publics « à l’air simple : il suffit d’une loi de trois lignes », « politiquement ça risque d’être plus compliqué ». Le journal relève qu’Yves Bur « ne manque pas d’arguments », précisant pour les arguments de santé « le directeur général de la santé a indiqué que le nombre annuel de morts dus au tabagisme passif serait de 5000 au lieu de 3000 (…) une protection absolue de tous les salariés doit s’appliquer », pour les arguments juridiques « très rapidement on va avoir les premiers procès de salariés victimes du tabagisme passif », et pour les arguments politiques « 80% des Français, dont 55% de fumeurs, approuvent cette démarche. C’est un combat de santé publique cohérent avec le plan cancer du Président de la République et sa déclaration de guerre au tabac ». Relevant que « dans son propre camp ce n’est pas l’enthousiasme » puisque Bernard Accoyer « est le premier à dire qu’il est urgent d’attendre », position « comme par hasard calquée sur celle des syndicats professionnels », le quotidien rapporte que « Yves Bur est bien décidé à faire le tour des députés pour leur faire signer individuellement sa proposition de loi » et qu’il « peut dores et déjà compter sur de nombreux soutiens à gauche » dont celui de la CFDT, de F. Hollande et de JM Le Guen. Claude Evin affirme pour sa part « il y aura une majorité pour l’adoption de ce nouveau texte. Au gouvernement de le faire inscrire à l’ordre du jour ». Selon Yves Bur, pour l’instant le gouvernement « observe ce qui se passe ». D’après Libé, le ministre de la santé a « obtenu de Matignon la permission de se prononcer » « contre le statu quo actuel », son cabinet déclarant au journal « notre objectif est clair : qu’on ne fume plus dans les lieux publics. Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales attendu pour décembre devrait nous éclairer sur les modalités, le calendrier et le véhicule législatif pour y parvenir ». Matthieu Ecoiffier révèle qu’au cabinet « on n’excluait pas de reprendre le texte de Bur. Avant, ou après la présidentielle ».