- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Etats Unis et fabricants de tabac - 11/04/2003
-
Philipp Morris et faillite - 08/04/2003
-
Livre - 08/04/2003
-
Les non fumeurs m’exaspèrent…. - 08/04/2003
-
Journée mondiale de la santé - 07/04/2003
-
New York et sevrage tabagique - 05/04/2003
-
Rapport de l’OMS sur le cancer - 05/04/2003
-
Ca bouge dans le syndicat hôtelier de l’Isere - 04/04/2003
-
Méthode de sevrage - 03/04/2003
-
Affaire Gourlain et droits à l’image - 03/04/2003
-
Le ras-le-bol des voisins du lycée Monteil - 03/04/2003
-
Publicité illicite en faveur du tabac - 02/04/2003
-
Les services de l’Elysée emboitent le pas - 02/04/2003
0 ...
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
... 3525
Projet de loi : Hausse des prix des autres produits du tabac
L’AFP annonce que les députés ont voté dans la nuit la hausse de la taxation des tabacs autres que les cigarettes, majoration qui concerne notamment les cigares (+ 5%) et les tabacs à rouler (+ 4,3%) .
L’agence de presse souligne que dans le même article de loi (PLFSS) est prévue une augmentation du minimum de perception pour les différentes catégories de tabac, laquelle pourrait entraîner une hausse du prix des cigarettes les moins chères.
L’agence juge toutefois possible que cette hausse soit intégrée dans celle qui doit résulter de la taxe alimentant le BAPSA (budget annexe des prestations sociales agricoles) et qui se traduira en janvier par une hausse de 20% du prix des cigarettes.
Rapportant que les députés UMP et PS ont voté pour ces augmentations et que ceux de l’UDF et du PC se sont prononcés contre, l’AFP souligne également que le ministre de la santé a annoncé qu’une « expérimentation de remboursement » des substituts nicotiniques sera faite dans deux régions françaises.