Projet de création d'entreprise : créer un bar avec un coin privé dans lequel on vendrait des cigares et où il serait possible de fumer - DNF

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Questions-réponses

Une aide à domicile peut-elle demander aux personnes chez qui elle travaille de ne pas fumer ? - 14/09/2009
Que dit la loi concernant les jardins d’un hôpital en matière d’interdiction de fumer ? - 11/09/2009
Je travaille au siège de l’entreprise qui est également le domicile de ma « chef ». Je travaille seule avec elle et elle fume - 11/09/2009
Chambre non-fumeur, mais un cendrier dans la chambre ! - 11/09/2009
Conducteur de trains enfumé par des fumeurs installés derrière la cabine de conduite. - 10/09/2009
Manifestations en plein air : interdit de fumer ou pas ? - 07/09/2009
Un bar est-il un lieu public ou privé. Est-ce que le patron peut faire ce qu’il veut ? - 07/09/2009
Puis-je demander à récupérer du temps dés lors que certains de mes collègues s’absentent 7 ou 8 fois par jour pour aller fumer ? - 03/09/2009
Toutes nos chambres sont non fumeur. Certains clients ne respectent pas cela. Peut-on leur faire payer une amende ? - 02/09/2009
Mon bureau est situé au dessus d’une zone fumeurs. Je suis très fortement incommodée par les odeurs de cigarettes - 01/09/2009
Ma voisine du 8ème fume souvent à sa fenêtre..x - 30/08/2009
Au cours de la visite de la ministre de la santé, y-a-t-il eu de nouvelles dispositions concernant la vente de tabac à la réunion ? - 30/08/2009
Je travaille en maison de retraite et je ne fume pas. - 27/08/2009
Quel recours a-t-on pour se protéger de fumées de narguilé émises par un extracteur situé à proximité de ses fenêtres ? - 27/08/2009
Est-ce qu’une loi existe ou va exister qui interdira définitivement las chicha ? - 24/08/2009

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Projet de création d’entreprise : créer un bar avec un coin privé dans lequel on vendrait des cigares et où il serait possible de fumer

Bonjour,

Nous sommes un groupe de 4 étudiants en en M1 d’une école de commerce lilloise, nous avons un projet de création d’entreprise pour lequel nous avons décidé de créer un bar. Nous pensions faire un coin privé dans lequel on vendrait des cigares et où il serait possible de fumer.

J’en viens à ma question, pensez-vous que légalement nos futurs clients serait autorisés à fumer dans cette endroit ? (que l’on compte séparer de la partie bar)

Réponse :

La France dispose d’un monopole de distribution du tabac qui est confié aux buralistes agréés. L’exercice de ce monopole est régi par le décret du 28 juin 2010 et les conditions d’obtention de l’autorisation de revente de tabac sont décrites à son titre VII, articles 45 et suivants.

L’interdiction de fumer contenue dans l’article R.3511-1 du code de la santé publique concerne tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, sans considération de leur caractère privé ou public. L’article R.3511-2 accorde la possibilité d’organiser un emplacement affecté à la consommation de tabac ; il doit cependant répondre à des critères très stricts définis dans les articles R.3511-3 et suivants.

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