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Questions-réponses
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Droit d’un fumeur - 30/01/2007
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Interdiction de fumer dans les camions - 30/01/2007
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Local fumeur - 30/01/2007
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Loi sur l’interdiction de fumer dans un camion - 30/01/2007
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Droit de fumer - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Temps de pause - 30/01/2007
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Je suis gérant d’une société de transports. - 30/01/2007
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Bureaux individuels - 30/01/2007
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Et si c’est le chef d’entreprise qui fume le plus ? - 29/01/2007
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Toxiques retenus dans le filtre - 29/01/2007
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Stop aux interdictions - 29/01/2007
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Procès évoqué dans la presse : Pourriez-vous me préciser de quel conseil de prud’hommes il s’agit ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
J’ai entendu ce matin sur RTL un reportage sur une secrétaire qui a démissionné pour tabagisme passif et dont le conseil de prud’hommes a reconnu ses droits en lui accordant 30.000 € de dommages et intérêts.
Pourriez-vous me préciser de quel conseil de prud’hommes il s’agit ?
Merci
Cordialement.
D. Brousmiche
Réponse :
Il s’agit du Conseil de Prud’homme de Paris
GA