Procès évoqué dans la presse : Pourriez-vous me préciser de quel conseil de prud'hommes il s'agit ? - DNF

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Questions-réponses

Espace non fumeur - 31/01/2007
Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
Fumer sur un chantier - 31/01/2007
Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
Encore une application de la loi à plusieurs vitesses ? - 30/01/2007
Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
Champix - 30/01/2007
Champix - 30/01/2007

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Procès évoqué dans la presse : Pourriez-vous me préciser de quel conseil de prud’hommes il s’agit ?

Bonjour,

J’ai entendu ce matin sur RTL un reportage sur une secrétaire qui a démissionné pour tabagisme passif et dont le conseil de prud’hommes a reconnu ses droits en lui accordant 30.000 € de dommages et intérêts.

Pourriez-vous me préciser de quel conseil de prud’hommes il s’agit ?

Merci

Cordialement.

D. Brousmiche

Réponse :

Il s’agit du Conseil de Prud’homme de Paris

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