Procès de Philipp Morris  

L’AFP annonce qu’hier, la Cour suprême des Etats-Unis a donné raison à Philipp Morris qui refusait de payer 79,5 millions de dollars à la veuve d’un fumeur. L’agence qui estime que cette décision « pourrait limiter les dédommagements parfois astronomiques réclamés à de grandes entreprises », rappelle que le Jury de l’Oregon, qui avait décidé le versement de la somme, avait jugé que les campagnes publicitaires de Philipp Morris, niant les risques du tabac, étaient en partie responsables du cancer de ce fumeur. Indiquant que conformément à la procédure civile américaine, des dommages au titre de « réparation » (821 000 dollars) et au titre de « punition » de la fraude du cigarettier (79,5 millions de dollars) avaient été accordés à sa veuve, montants confirmés par la Cour suprême de l’Orégon, l’agence souligne que Philipp Morris contestait le montant de la « punition » la jugeant disproportionnée par rapport au préjudice subi par la veuve, et faisant valoir que les jurés avaient été invités à considérer le mal causé aux autres fumeurs de l’Etat qui n’étaient pas impliqués directement dans l’affaire. D’après l’agence, la Cour suprême, qui a jugé que le cigarettier ne pouvait être condamné pour le mal fait à d’autres fumeurs, n’a toutefois pas considéré que le montant de la « punition » était disproportionné, estimant qu’un nouveau procès pourrait être nécessaire pour fixer son montant. Philipp Morris a salué les « limites constitutionnelles claires » fixées par la Cour concernant les dédommagements, alors que le porte parole de l’association antitabac, Campagne pour des enfants sans tabac, a précisé pour sa part « l’affaire n’a pas encore été conclue, notamment en ce qui concerne les mesures punitives ».