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Questions-réponses
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Peut-on fumer dans une association ? - 02/11/2009
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Dans une cigarette trouve-on uniquement du tabac ? - 02/11/2009
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Conséquences du tabac sur le système nerveux - 29/10/2009
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Peut-on interdire de fumer aux abords des écoles ? - 26/10/2009
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Que risque-t-on lorsqu’on fume ? - 23/10/2009
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Procés au prud’homme
Pouvez vous m’indiquer la marche à suivre pour intenter un procés au prud’homme ? La prud’hommie dépend -elle de mon lieu d’habitation, ou du siège social de l’entreprise ? MerciRéponse :
Notre domaine de compétence se limitant à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme, nous vous conseillons de vous adresser aux représentants du personnel de votre entreprise ou au greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu au vous exercez habituellement votre travail.
MAC