- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Etats Unis et fabricants de tabac - 11/04/2003
-
Philipp Morris et faillite - 08/04/2003
-
Livre - 08/04/2003
-
Les non fumeurs m’exaspèrent…. - 08/04/2003
-
Journée mondiale de la santé - 07/04/2003
-
New York et sevrage tabagique - 05/04/2003
-
Rapport de l’OMS sur le cancer - 05/04/2003
-
Ca bouge dans le syndicat hôtelier de l’Isere - 04/04/2003
-
Méthode de sevrage - 03/04/2003
-
Affaire Gourlain et droits à l’image - 03/04/2003
-
Le ras-le-bol des voisins du lycée Monteil - 03/04/2003
-
Publicité illicite en faveur du tabac - 02/04/2003
-
Les services de l’Elysée emboitent le pas - 02/04/2003
0 ...
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
|
3165
|
3180
... 3525
Procès antitabac et lutte contre le tabagisme
19/03/2002
Libération et l’AFP rapportent que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a proposé une approche internationale aux poursuites judiciaires contre l’industrie du tabac.
Dans un rapport présenté à Genève où se discute l’élaboration d’une convention internationale contre le tabagisme, l’OMS avance que les Etats membres sont désireux de mettre à profit l’expérience d’actions en justice réussies tout en soulignant les coûts élevés qu’entraîne la solution judiciaire et que celle –ci ne représente pas toujours la panacée mais utilisée à bon escient ; elle peut aider à renforcer les politiques publiques et à redresser les torts commis.
Selon l’OMS, chaque années quatre millions de personnes meurent de maladies liées directement ou indirectement au tabac. L’ONU voudrait que cette convention soit mise au point d’ici l’an prochain, ce traité devrait toucher un grand nombre de questions telles que publicité, subventions agricoles et reconversion des plantations, éducation, sport et culture, interdiction dans les lieux public et lutte contre la contrebande, etc.