Problème de voisinage

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme au sénat - 18/02/2004
Cigarettes en chocolat - 17/02/2004
Lycées français à l’étranger - 16/02/2004
Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs - 15/02/2004
Quelle est la loi ? - 15/02/2004
Tabagisme passif à l’hôpital - 15/02/2004
Droits des consommateurs - 15/02/2004
Match de foot - 13/02/2004
Comment faire observer une interdiction de fumer dans l’escalier de service ? - 12/02/2004
Cohabitation primaires et lycéens fumeurs dans la cour commune - 12/02/2004
Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même - 12/02/2004
Respect Loi Evin (restaurants) - 11/02/2004
Séquence tabac france2 suite - 11/02/2004
Un employeur est il obligé de mettre un local à la disposition des fumeurs ? - 11/02/2004
Interdit oui ou non ? (cage d’escalier d’immeuble) - 11/02/2004

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Bonjour !

J’habite un petit studio. Le studio en face du mien dans le couloir est en fait un bureau. Or, les personnes travaillant dans ce bureau fument énormément (cigarettes et cigares). Du coup, au lieu d’ouvrir leur fenêtre, ils ouvrent leur porte. Le couloir sent horriblement mauvais et la fumée passe sous ma porte. Je leur ai demandé à plusieurs reprises de fermer leur porte mais rien n’y fait. Que puis-je faire ?

Merci beaucoup de votre aide

Réponse :

Le couloir est un espace affecté à un usage collectif, il y est donc interdit de fumer. (article 1 du décret 92-478 du 29 mai 1992) Faire respecter la loi est de la responsabilité de la personne ou de l’organisme sous l’autorité duquel est placé votre immeuble.

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