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Questions-réponses
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Patron fumeur - 01/05/2007
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Conséquence indirecte de l’application du décret - 30/04/2007
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Le tabagisme passif rend-il dépendant ? - 22/04/2007
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Cabine ou espace fumeur - 21/04/2007
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A-t-on le droit de fumer dans un tabac presse ? - 19/04/2007
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Pause non fumeurs - 19/04/2007
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Droit de fumer - 19/04/2007
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Fumée dans le TGV - 18/04/2007
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Jurisprudence sur le tabac - 18/04/2007
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Avantage en nature - 18/04/2007
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Temps de pause - 18/04/2007
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Prévention et Sevrage tabagique
pourriez-vous - à l’aide de la Circulaire DGEFP (ministère du travail) n° 2006/35 du 14 novembre 2006, nous aider à distinguer juridiquement les actions de formaiton et de prévention en tabacologie des actions de sevrage tabagique.Réponse :
GA
Un survol rapide de la circulaire fait ressortir que l’aide au sevrage doit en être exclue par le fait qu’elle consiste en conseil et suivi thérapeutique.
« Sont également exclues les actions généralistes, prenant la forme de session d’information, de test d’évaluation, d’actions de conseil et suivi thérapeutique ou d’hygiène, de sensibilisation à des questions de société, etc., concernant par exemple la sécurité routière, la lutte contre les toxicomanies (tabagisme, alcoolisme), etc. »