- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme et gestes barrières - 19/11/2020
-
Aménagement de zones fumeurs au lycée - 12/11/2020
-
Tabagisme subi dans le cadre du travail - 08/11/2020
0
|
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Prévention et Sevrage tabagique
pourriez-vous - à l’aide de la Circulaire DGEFP (ministère du travail) n° 2006/35 du 14 novembre 2006, nous aider à distinguer juridiquement les actions de formaiton et de prévention en tabacologie des actions de sevrage tabagique.Réponse :
GA
Un survol rapide de la circulaire fait ressortir que l’aide au sevrage doit en être exclue par le fait qu’elle consiste en conseil et suivi thérapeutique.
« Sont également exclues les actions généralistes, prenant la forme de session d’information, de test d’évaluation, d’actions de conseil et suivi thérapeutique ou d’hygiène, de sensibilisation à des questions de société, etc., concernant par exemple la sécurité routière, la lutte contre les toxicomanies (tabagisme, alcoolisme), etc. »