Prévention et Sevrage tabagique

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
Espace fumeur dans une cour couverte à l’extérieur de l’entreprise - 08/11/2019
Tabagisme entre voisins, comment trouver un professionnel qualifié pour identifier l’origine des problèmes d’isolation. - 05/11/2019
Espace fumeur extérieur qui génère du tabagisme passif à l’intérieur de l’entreprise - 03/11/2019
Comment obtenir la mise en conformité d’un bar à chicha ? - 31/10/2019
Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
Fumer devant un établissement scolaire est-il interdit - 31/10/2019
Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
Cour intérieure source de pollution tabagique en immeuble - 15/10/2019
Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 09/10/2019

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pourriez-vous - à l’aide de la Circulaire DGEFP (ministère du travail) n° 2006/35 du 14 novembre 2006, nous aider à distinguer juridiquement les actions de formaiton et de prévention en tabacologie des actions de sevrage tabagique.

Réponse :

Un survol rapide de la circulaire fait ressortir que l’aide au sevrage doit en être exclue par le fait qu’elle consiste en conseil et suivi thérapeutique.

« Sont également exclues les actions généralistes, prenant la forme de session d’information, de test d’évaluation, d’actions de conseil et suivi thérapeutique ou d’hygiène, de sensibilisation à des questions de société, etc., concernant par exemple la sécurité routière, la lutte contre les toxicomanies (tabagisme, alcoolisme), etc. »

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