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Questions-réponses
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Tabagisme dans les salles Parisiennes - 18/11/2003
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Boulodrome - 18/11/2003
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Manifestation - 18/11/2003
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Sauf impossibilité - 17/11/2003
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AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!! - 13/11/2003
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Merci de nous aider à retrouver des lieux sains - 13/11/2003
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A mon avis les buralistes .... - 13/11/2003
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Badge avec le logo anti-tabac - 12/11/2003
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Renseignement sur la loi - 12/11/2003
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Fumer sur le palier - 12/11/2003
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Tabagisme passif chez Air France - 11/11/2003
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La fumée passe par le plafond (complément) - 11/11/2003
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Galerie marchande, qui fait respecter la loi ? - 10/11/2003
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Présence d’une salle de machines à sous pour fumeurs au Casino de Saint Malo ?
Bonjour
je viens de voir au casino de St Malo une salle de machines à sous pour fumeurs ! Le personnel n’y entre pas. Les gens consomment des boissons s’ils veulent.
\« L’’espace fumeur\ » est équipé d’un extracteur. Il parait que c’est le groupe Barrière qui a innové pour ses casinos !!! ??? Êtes vous au courant de ce phénomène ?
L’article 68-27 de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos [1] impose la présence de personnel à l’intérieur de cette salle. Il y est donc interdit de fumer en vertu des articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique qui n’autorisent aucune prestation de service dans les salles affectées à la consommation de tabac.
En date du 12 juillet 2013, le ministère de l’intérieur, interpellé par le CHSCT d’un établissement d’un groupe concurrent qui souhaitait créer une telle salle, a confirmé cette interdiction ; Le projet a donc été abandonné par la direction. DNF avait accompagné le CHSCT dans sa démarche.