- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   Centre commercial velizy 2 - 21/12/2003
 - 
   Guichetier fumeur au credit agricole - 21/12/2003
 - 
   Refus du fumeur d’arrêter, que faire ? - 19/12/2003
 - 
   Tabac et entreprise - 19/12/2003
 - 
   Tabagisme passif en copropriété - 17/12/2003
 - 
   Coût d’un fumeur pour une entreprise - 17/12/2003
 - 
   Secrétaire asso usagers de transports d’Argenteuil - 16/12/2003
 - 
   Faire respecter la loi Evin - 16/12/2003
 - 
   Le maire protège les fumeurs ! - 15/12/2003
 - 
   Contre le tabagisme - 12/12/2003
 - 
   Revente de tabac - 11/12/2003
 - 
   Tabac au travail - 10/12/2003
 - 
   Recours contre restaurants en infraction ? - 09/12/2003
 - 
   Salon d’exposition - 08/12/2003
 
0 ... 
 4755
	|
 4770
	|
 4785
	|
 4800
	|
 4815
	|
 4830
	|
 4845
	|
 4860
	|
 4875
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Présence d’une salle de machines à sous pour fumeurs au Casino de Saint Malo ?   
Bonjour
je viens de voir au casino de St Malo une salle de machines à sous pour fumeurs ! Le personnel n’y entre pas. Les gens consomment des boissons s’ils veulent.
\« L’’espace fumeur\ » est équipé d’un extracteur. Il parait que c’est le groupe Barrière qui a innové pour ses casinos !!! ??? Êtes vous au courant de ce phénomène ?
L’article 68-27 de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos [1] impose la présence de personnel à l’intérieur de cette salle. Il y est donc interdit de fumer en vertu des articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique qui n’autorisent aucune prestation de service dans les salles affectées à la consommation de tabac.
En date du 12 juillet 2013, le ministère de l’intérieur, interpellé par le CHSCT d’un établissement d’un groupe concurrent qui souhaitait créer une telle salle, a confirmé cette interdiction ; Le projet a donc été abandonné par la direction. DNF avait accompagné le CHSCT dans sa démarche.







