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Recours contre restaurants en infraction ? Imprimer la question

Bonjour,

Pratiquement tous les restaurants en France sont en infraction avec la loi EVIN et semblent s’en moquer ! Même la tentative de créer des zones non fumeurs et fumeurs est en train de tomber en désuétude !! Il y à même des restaurateurs qui vous invitent à aller dîner ailleurs si on insiste pour être placé en zone non fumeur (qui est souvent la plus mal située..) ! Même lorsqu’il y a des enfants, ou que l’on prie les fumeurs de restreindre leur tabagie pour cause d’asthme, ils vous rient souvent au nez, quand ils ne font pas dans la provocation !! De fait, les dîners en ville entre amis non fumeurs sont presque systématiquement gâchés, et on passe son temps à repousser les volutes de fumée puante qui nous enveloppe !!!

De quel moyen pratique disposons nous en pareil cas pour faire respecter nos droits et /ou faire constater l’infraction ? Peut-on exiger du restaurateur qu’il intervienne ? Comment éviter les « empoignades » qui risquent d’en découler, car on a affaire à des « accros » souvent irascibles s’il n’ont pas leur « dose » de nicotine empoisonnée ! Peut-on se munir d’un vaporisateur de désodorisant anti-tabac sans risquer une agression ?

Si on appelle la police (toujours débordée), je suis sûr qu’elle fera la sourde oreille comme d’habitude… Alors que faire ? Faudra t-il saisir la Cour Européenne de Justice ?

Bref, vous m’avez compris : c’est un appel à l’aide, et nous sommes une multitude (souvent la majorité !) à souffrir du manque de correction élémentaire de quelques malades incapables de se désintoxiquer !! SVP, si je n’ai pas tapé à la bonne adresse, prière de faire suivre mon courriel au bon destinataire, car cela va mal finir à force d’endurer, pendant que les fumeurs se délectent en nous narguant !!! Dans cette attente, et en vous remerciant de votre aide,

Cordialement,

MS

Réponse :

Votre analyse est très pertinente et très conforme à la réalité. La banalisation des infraction devient un jeu auquel se prêtent l’immense majorité des restaurateurs, des représentants de l’ordre et des représentants du ministère de la justice.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau

GA 

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