- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabac dans les locaux d’une association - 28/01/2007
-
DNF ds les galeries marchandes - 28/01/2007
-
interdiction de fumer dans un endroit dit prive - 28/01/2007
-
Galerie marchande - 28/01/2007
-
Fumer..où ? - 28/01/2007
-
Tabagisme passif dans un véhicule de service - 28/01/2007
-
Date de commercialisation - 28/01/2007
-
Aura-t-on encore le droit de fumer dans la rue ? - 28/01/2007
-
Véhicule de service - 28/01/2007
-
Bureau syndical et local CE - 27/01/2007
-
Durée du temps de pause-cigarette - 27/01/2007
-
Prix du traitement ? - 27/01/2007
-
Escaliers et entrées d’immeubles - 27/01/2007
0 ...
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Présence d’une salle de machines à sous pour fumeurs au Casino de Saint Malo ?
Bonjour
je viens de voir au casino de St Malo une salle de machines à sous pour fumeurs ! Le personnel n’y entre pas. Les gens consomment des boissons s’ils veulent.
\« L’’espace fumeur\ » est équipé d’un extracteur. Il parait que c’est le groupe Barrière qui a innové pour ses casinos !!! ??? Êtes vous au courant de ce phénomène ?
L’article 68-27 de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos [1] impose la présence de personnel à l’intérieur de cette salle. Il y est donc interdit de fumer en vertu des articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique qui n’autorisent aucune prestation de service dans les salles affectées à la consommation de tabac.
En date du 12 juillet 2013, le ministère de l’intérieur, interpellé par le CHSCT d’un établissement d’un groupe concurrent qui souhaitait créer une telle salle, a confirmé cette interdiction ; Le projet a donc été abandonné par la direction. DNF avait accompagné le CHSCT dans sa démarche.