Pouvez vous me donner le nom d'une association qui protège les mineurs des buralistes peu scrupuleux ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Risque t-il d’y avoir une augmentation du prix des cigarettes cet été ou à la rentrée ? - 16/07/2009
J’ai acheté un appartement au 1er étage. Les salariés des bureaux situés en RDC passent leur temps à fumer - 13/07/2009
Il y a une société de coursier qui travaille dans la cave de mon immeuble d’habitation. Le patron fume dans son bureau. - 12/07/2009
J’aimerais faire un club privé avec cave à cigare - 11/07/2009
Les employées de cuisine sortent et s’installent sur ces escaliers pour fumer - 07/07/2009
Fumer devant l’entrée d’un CCAS, que dit la loi ? - 06/07/2009
Directrice d’école primaire qui fume dans l’enceinte de l’établissement - 06/07/2009
Belgique sans tabac ... pas à pas - 06/07/2009
Combien de cartouche de cigarettes je peut ramener du portugal en car ? - 03/07/2009
Pour la pose d’un cendrier dans l’encadrement d’une fenêtre donnant sur l’entrée du CCAS, quelle est la distance à respecter ? - 03/07/2009
Le client a quand même le droit de prendre lui même sa conso et de l’emmener dans la salle fumeur et y fumer en même temps si il le souhaite. - 03/07/2009
Je tiens un PUB . Je voudrais faire une salle fumeur avec extraction d’air. - 03/07/2009
Sous prétexte que le local est privé, les dirigeants, avec la caution du maire, n’appliquent pas le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. - 29/06/2009
Qu’est-ce qu’une hémorragie pulmonaire ? - 29/06/2009
« le bar fumeur n’est pas au-dessus des lois » - 29/06/2009

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Pouvez vous me donner le nom d’une association qui protège les mineurs des buralistes peu scrupuleux ?

Surtout lorsque celui ci est placé à coté d’un collège et qu’il délivre des cigarettes aux élèves des la sixième, c’est à dire 10 ans.

Merci

Réponse :

Notre association reconnue de mission d’utilité publique, intervient depuis plus de 30 ans pour la protection des non-fumeurs et la bonne application de la loi Évin. A ce titre elle pourrait se porter partie civile auprès des parents d’un mineur de moins de 18 ans à qui un buraliste peu scrupuleux aurait vendu du tabac sous quelque forme que ce soit (cigarettes, tabac à rouler etc...)

Pour cela il conviendra d’apporter la preuve irréfutable de l’infraction, témoignages ou constat d’huissier.

Vous pouvez contacter la permanence de l’association au 01 42 77 06 56

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