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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Loi anti tabac au travail - 30/12/2007
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Et pour le 1er janvier ? - 30/12/2007
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A propos de vos affiches - 30/12/2007
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Association - 29/12/2007
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Patron fumeur ! - 29/12/2007
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Voisins gros fumeurs - 29/12/2007
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Cette loi prends effet quand ? - 29/12/2007
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Contournement de la loi - 28/12/2007
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Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille - 28/12/2007
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Résidence Flotte Bât.4 Marseille 8ème - 28/12/2007
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Mégots - 26/12/2007
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Ca me parle vraiment ! - 26/12/2007
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Peut on fumer sous une veranda ouverte ? - 26/12/2007
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Interdiction de fumer dans les associations - 24/12/2007
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Pouvez-vous me dire à qui je dois m’adresser pour proter plainte
Bonjour, Pouvez-vous me dire à qui je dois m’adresser pour proter plainte contre les gérants d’un bar-tabac, qui ne respectent pas la loi du 1er janvier 2008. En effet, il n’y pas d’affiches « interdit de fumer » sur les deux portes, et les patrons fument toujours ainsi que la clientèle.Réponse :
GA
L’idéal est de vous rendre dans le commissariat de police le plus proche ou à la gendarmerie. Vous pourrez soit obtenir leur intervention pour faire cesser l’infraction, voire la sanctionner, soit déposer officiellement une plainte qui sera instruite par le procureur de la République.
En cas d’échec de vos démarches, n’oubliez surtout pas de nous en aviser. DNF ira jusqu’au bout et obtiendra la mise en conformité.