- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
DNF ds les galeries marchandes - 28/02/2007
-
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
-
La loi est-elle la même pour tout le monde ? - 27/02/2007
-
Fumée au restaurant - 27/02/2007
-
Fumer dans une cabine de camion - 27/02/2007
-
Nouveau « fumoir » dans mon entreprise ! - 27/02/2007
-
Chambre d’hotel-lieu privé - 27/02/2007
-
Restaurant Flunch et tabac - 27/02/2007
-
Abonné au Racing - 26/02/2007
-
Voisinage fumeur - 26/02/2007
-
Que contient la fumée de la cigarette ? - 25/02/2007
0 ...
3840
|
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pouvez - vous me communiquer une association de défense des copropriétaires ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
J’ai consulté votre brochure « tabagisme passif : savoir se protéger dans son lieu d’habitation ».
Pouvez vous m’indiquer le nom d’une association qui défende les droits des copropriétaires ?
Il existe plusieurs associations de défense des copropriétaires. Notre mission ne nous permet pas de recommander plus spécifiquement l’une ou l’autre de ces associations.
Un certain nombre d’associations représentent en effet les copropriétaires. La Chambre Nationale des Propriétaires association à but non lucratif, en tant qu’institution très ancienne devrait pouvoir vous guider dans vos recherches.
D’autres associations existent également comme par exemple, l’association des responsables de copropriétés (ARC) qui est une association de copropriétaires au service des copropriétaires ou encore l’association d’aide aux propriétaires (AAPC FRANCE).
Bien souvent pour bénéficier de leurs conseils, l’adhésion reste la première formalité.
Autres associations répertoriées :
- l’AF copro est une association à but non lucratif spécialisée dans le monde de la copropriété.
- Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC)