- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Installation de fumoir ? - 03/03/2007
-
Je m’inquiete sur le devenir de mon bar de 35 m² - 03/03/2007
-
Peut-on fumer dans une chambre d’hotel ? - 03/03/2007
-
Restaurant dans CCial - 03/03/2007
-
Terrasses des restaurants et cafés - 02/03/2007
-
Bar galerie marchande - 02/03/2007
-
Salarié de particuliers - 01/03/2007
-
Bar restaurant « fumeur » - 01/03/2007
-
Prestataires privés pour l’accompagnement de l’arrêt - 01/03/2007
-
Temps de pause - 01/03/2007
-
Et les terrasses en 2008 ? - 28/02/2007
-
J’ai commencé lundi le traitement - 28/02/2007
-
Cigarette et pluie - 28/02/2007
0 ...
3825
|
3840
|
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pouvez-vous m’indiquer par quel(s) moyen(s) je peux faire appliquer la loi ?
Bonjour,
Je suis confrontée au non-respect de la Loi Evin sur mon lieu de travail. Pouvez-vous m’indiquer par quel(s) moyen(s) je peux la faire appliquer ? Voici mes coordonnées :
Réponse :
GA
Informez-vous de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme.
Consultez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. Si ce mode opératoire vous convient, DNF sera toujours prêt à vous aider à concevoir votre plan d’action