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Questions-réponses
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La cigarette a l’ecole - 29/10/2002
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Et au Maroc, que fait-on contre le tabagisme ? - 24/10/2002
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Des wagons fumeurs sur la ligne coulommier-paris est - 23/10/2002
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Dans mon lycée c’est un véritable fléau - 23/10/2002
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Où puis-je me procurer des affiches anti tabac ? - 22/10/2002
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La fumée dérange l’intérimaire : on la licencie - 22/10/2002
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Tabagisme dans l’entreprise - 16/10/2002
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Locaux associatifs - 15/10/2002
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Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre pour faire appliquer les sanctions
Bonjour,
L’entreprise dans laquelle je travaille n’applique pas la loi EVIN. Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre pour faire appliquer les sanctions prévues par la loi en cas d’infraction.
Meilleures salutations.
Réponse :
GA
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme.
Consultez également les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez aller plus loin, contactez-nous à nouveau.