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Questions-réponses
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Tabagisme au sénat - 18/02/2004
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Cigarettes en chocolat - 17/02/2004
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Lycées français à l’étranger - 16/02/2004
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Restaurant, table non-fumeurs entourée de fumeurs - 15/02/2004
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Quelle est la loi ? - 15/02/2004
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Tabagisme passif à l’hôpital - 15/02/2004
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Droits des consommateurs - 15/02/2004
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Match de foot - 13/02/2004
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Loi Evin respectée mais ....nuisances quand même - 12/02/2004
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Respect Loi Evin (restaurants) - 11/02/2004
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Séquence tabac france2 suite - 11/02/2004
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Interdit oui ou non ? (cage d’escalier d’immeuble) - 11/02/2004
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Pourquoi suite au Décret 92-478, les bars étaient-ils encore 100% fumeurs et disposaient-ils tous, des normes normes de ventilation ? 
Bonjour,
Au moment du Décret 92-478 pourquoi les bars étaient encore 100% fumeurs alors qu’il était interdit de fumer. Ces bars café avaient-ils toutes les normes de ventilation ?
Merci de me répondre précisément
Monsieur je vous prie d’adhérer
Réponse :
Merci de consulter la réponse apportée à la question de ce jour qui répond, point par point aux questions posées ci-dessus
GA