- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Certificat médical (suite) - 27/02/2003
-
Non fumeurs gênés chez eux - 27/02/2003
-
La loi EVIN dans les casinos - 25/02/2003
-
Machine à café enfumée suite - 24/02/2003
-
Peut-on interdire de fumer sur un lieu de travail ? - 24/02/2003
-
Les fumoirs sont ils obligatoires ? - 24/02/2003
-
Lutte anti-tabac dans les galeries commerciales - 24/02/2003
-
Machine à café enfumée - 21/02/2003
-
Tabac et vie associative - 20/02/2003
-
Loi sur le Tabac - 18/02/2003
-
Fumeur poste pompier - 17/02/2003
0 ...
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pourquoi ne pas invoquer contre le tabac l’article du code pénal relatif à l’empoisonnement ?
Pourquoi ne pas invoquer contre le tabac l’article du code pénal relatif à l’empoisonnement ?
S’agit-il autre chose que d’administrer des substances toxiques susceptibles d’entraîner la maladie ou la mort ?
Il ne s’agit pas d’administration mais de consommation volontaire, depuis l’interdiction de vente aux mineurs, et en toute connaissance de cause, depuis que les avertissements sanitaires figurent sur les paquets de cigarettes.
Par ailleurs, DNF est avant tout légaliste et considère qu’une application correcte des lois en vigueur permettrait de faire considérablement régresser la consommation de tabac. En effet, cela entrainerait une dévalorisation de l’acte de fumer qui perdrait ainsi toute valeur attractive aux yeux des plus jeunes, ce qui entrainerait un rapide tarissement de la source de profits des fabricants de tabac.