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Questions-réponses
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Fumée de tabac dans une file d’attente - 05/04/2012
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On cherche les hôtels 100% non-fumeur .. - 05/04/2012
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Peut-on fumer dans un camion d’entreprise ? - 04/04/2012
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Les adultes d’un IMP peuvent-ils sortir pour fumer ? - 29/03/2012
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La loi Évin s’applique-t-elle dans les parcs ? - 07/03/2012
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Pourquoi les bars n’ont ils plus de salles fumeurs et les entreprises pourraient avoir un fumoir ?
Toujours à propos des fumoirs et des salles fumeurs, cela signfie-t-il qu’il n’y a donc pas de différence ?
Pourquoi les bars n’ont ils plus de salles fumeurs et les entreprises pourraient avoir un fumoir ?
Merci d’avance
Les espaces éventuellement réservés aux fumeurs, qu’ils soient en entreprise ou dans un bar, doivent répondre à des obligations rigoureusement identiques dont le détail est contenu dans les articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique
Les raisons invoquées par les cafetiers qui ne créent pas d’espaces intérieurs pour les fumeurs sont le coût prétendument excessif des installations exigées par les textes. Mais il faut plutôt en rechercher la raison dans le fait que cet espace est affecté exclusivement à la consommation de tabac, ce qui le rend improductif au niveau commercial et donc financier.
Quant aux entreprises, elles ont longtemps lutté contre la loi Évin et son décret de 1992 car elles préféraient pouvoir disposer de leurs salariés fumeurs à leurs postes de travail pendant qu’ils fumaient, productivité exige. Or, depuis la cassation du 29 juin 2005 des risques judiciaires importants pèsent sur les employeurs qui ne protègent pas leurs salariés des méfaits du tabac. Ils ont donc décidé d’adopter 3 types d’attitude :
- laisser sortir de l’entreprise les salariés fumeurs lorsqu’ils souhaitent fumer, ce qui donne lieu à des récriminations diverses car ces pauses cumulées peuvent, dans certains cas extrêmes, atteindre plus de 15% du temps de travail.
- laisser sortir pour fumer exclusivement à l’occasion de pauses fixes, communes aux fumeurs et aux non-fumeurs.
- créer un espace fumeur répondant aux normes légales ou installer une cabine pré-équipée et répondant aux normes légales, ce qui permet à l’employeur de limiter les déplacements de ses salariés fumeurs et de pouvoir surveiller la durée et la répétition de ces pauses.