Pourquoi les bars-à-chicha échappent-ils à la loi ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Textes qui régissent l’installation d’un espace réservé aux fumeurs. - 31/05/2019
Tabagisme passif en collocation - 31/05/2019
Habitation polluée par un bar-à-chicha, pollution sonore et olfactive - 31/05/2019
Zone Fumeur illégale à l’arriéré du lycée - 28/05/2019
Locataires AirBnb causant une pollution tabagique de voisinage : Quels moyens pour y mettre fin ? - 27/05/2019
Tabagisme passif en entreprise mais en extérieur - 23/05/2019
Bébé de 2 mois subissant la pollution tabagique du voisin par le balcon - 23/05/2019
Existe-t-il une réglementation de la pollution tabagique par de la fumée produite en extérieur - 23/05/2019
Contribution au groupe de travail « Pollution tabagique de voisinage » - 22/05/2019
Appareils de mesure du taux de pollution tabagique - 22/05/2019
La cour intérieure d’un immeuble sert de fumoir aux salariés d’une entreprise - 22/05/2019
Non-respect de l’interdiction de fumer dans un bar-tabac - 22/05/2019
Tabagisme passif au travail, la fumée provenant de l’extérieur - 17/05/2019
Pollution tabagique de voisinage sans recours possible ? - 17/05/2019
Pollution tabagique de voisinage, en cause la VMC - 17/05/2019

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J’habite Marseille. Dans mon quartier vient de s’ouvrir un bar a CHICHA

+ consommation de boissons + T.V. grand écran, pouvant accueillir une cinquantaine de personnes ( les soirs de matchs O.M. )

Pouvez vous m’indiquer la marche a suivre pour dénoncer ce que je considère, outre le problème du tabagisme, comme une législation a deux vitesses. Permissive pour certains, contraignante pour d’autres, bien que nous soyons dans un pays prônant l’égalité des droits et devoirs.

Je vous remercie de votre réponse.

Réponse :

L’entité juridique « bar-à-chicha » n’existe pas. Il s’agit de débits de boissons qui, accessoirement, commercialisent un produit du tabac appelé le narghilé ou la chicha. La législation applicable aux établissements commercialisant la Chicha se trouve à la fois dans le code général des impôts et dans celui de la santé.

Les agents de police judiciaire (police, gendarmerie) ont la responsabilité de constater et éventuellement sanctionner les infractions à l’interdiction de fumer ; les douanes doivent constater les infractions au principe du monopole de distribution du tabac.

Vous pouvez déposer plainte auprès de ces services et, si vous n’obtenez pas satisfaction, DNF pourra accompagner votre démarche pour la faire aboutir.

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