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Questions-réponses

Pourquoi le personnel ne peut rentrer dans le fumoir qu’une heure après sa fermeture ?  Imprimer la question

Bonjour,

Je souhaite avoir un renseignement sur un passage que vous énoncez sur l’’ouverture d’’un bar a chicha que je ne comprend pas.

\« N’autoriser le personnel à pénétrer dans cet espace qu’une heure après le départ des derniers clients, l’extraction d’air étant restée active pendant cette heure.\ »

Merci de votre réponse

Cordialement.

Réponse :
Article R3511-3 du code de la santé publique
Les emplacements réservés mentionnés à l’article R. 3511-2 sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n’est délivrée. Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure. Ils respectent les normes suivantes :
  1. (...)

Les serveurs ne peuvent donc pas délivrer de prestations de service pendant les heures d’ouverture. Le personnel d’entretien ne peut pas pénétrer dans le fumoir avant que son volume d’air n’ait été renouvelé 10 fois.

GA 

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