- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mesure du taux de particules fines à domicile. - 25/05/2012
-
Le décret Bertrand doit être revu - 24/05/2012
-
Interdiction de fumer en terrasse de café.. - 21/05/2012
-
Manif afin de défendre le décret Bertrand .. - 20/05/2012
0 ...
1485
|
1500
|
1515
|
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pourquoi le bar X propose-t-il de la chicha ? 
Comment se fait-il que le bar situé au bout de la rue C. xxxxx à LYON fasse également la chicha ?
La vente et la consommation de chicha ne sont pas interdites.
- La vente doit répondre aux obligations contenues dans les articles 45 et suivants du Décret du 28 juin 2010
- La consommation doit répondre aux conditions prévues aux articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique
Si vous pensez que l’établissement est en infraction, vous pouvez entreprendre l démarche de vous rendre au commissariat dont dépend géographiquement cet établissement. Il faudra demander d’être mis en relation avec le service « débits de boissons » (service directement sous la responsabilité du commissaire).
En effet, l’une des responsabilités de ce service spécifique est de contrôler la bonne application de la loi Evin. (vente de tabac à narguilé, conformité de mise en place de la signalisation, présence de mineurs dans l’établissement etc.) auprès de ce genre d’établissement.
