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Questions-réponses
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Est -il possible de fumer sur un balcon ? - 25/10/2012
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Droit de police de la La SNCF sur les usagers ? - 25/10/2012
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Amphi. de fac. enfumé.. - 16/10/2012
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Tabagisme dans une discothèque de l’Hérault ! - 05/10/2012
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Balcons et trouble anormal de voisinage.. - 05/10/2012
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Pourquoi dans un bar à Dreux, les fumeurs ne sont-ils pas au courant de l’interdiction de fumer
Pourquoi dans un bar à Dreux, les fumeurs ne sont-ils pas au courant de l’interdiction de fumer à l’interieur et depuis le début, je suis obligé d’entrer et de sortir aussitôt ?Réponse :
GA
Il vous suffit de demander au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend cet établissement d’intervenir pour rétablir l’ordre public.
En cas de refus de leur part, vous ne manquerez pas de nous contacter à nouveau en nous précisant les raisons invoquées pour ne pas intervenir.